Details
4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001806 | 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1981 et mise à jour au 19-09-2001) |
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