10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères.

Numac

1998016056

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 avril 1998

Datum inwerkingtreding

2 mai 1998

10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères.

Numac	Titel
1977072302	23 JUILLET 1977. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-09-2001)

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