10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.

Numac

1998016055

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 avril 1998

Datum inwerkingtreding

3 mai 1998

10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.

Numac	Titel
1981002059	10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-10-2001)

Details