Details

Numac
1998016054
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mars 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1994

23 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Numac Titel
1980082104 21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
1979102909 29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes
1991016032 6 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés
1997016104 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 14-03-1998)
Numac Titel
2007022383 6 MARS 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2003011468 11 JUILLET 2003. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2003 et mise à jour au 25-01-2013)
2003016001 10 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
2002016240 19 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
2001003572 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
2001016395 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
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