Details
5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1998 et mise à jour au 07-06-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022426 | 28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 27-06-2014) |
| 2002023075 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. |
| 1998016365 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. |
| 1998016354 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 07-06-2004) |
| 1998016301 | 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. - (NOTE : Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 80521 du 31 mai 1999; voir M.B. 11-11-1999, p. 42313) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mise à jour au 30-12-1998). |
| 1998016208 | 20 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens. |
| 1998016210 | 20 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. |
| 1998016191 | 15 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mise à jour au 07-06-2004) |
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