Details
4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1999 et mise à jour au 15-04-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011018125 | 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 1998016356 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1999 et mise à jour au 31-12-1999.) |
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