Details
23 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994016136 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 03-04-1998). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009205967 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2009200780 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 17-01-2017) |
| 2007202791 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 19-08-2009) |
| 1998000468 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1998 relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux. |
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