Details
7 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995016047 | 27 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mise à jour au 23-01-1998) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…