Details

Numac
1998015007
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 1998
Datum inwerkingtreding
8 avril 1989

2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement.

Numac Titel
1989015055 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement
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