Details
12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2001 et mise à jour au 17-11-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010014248 | 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 28-11-2016) |
| 2001014212 | 31 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1998 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. |
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