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9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique [destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure] et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. (AR 2002-05-03/31, art. 1, 002; En vigueur : 10-06-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 31-05-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983014102 | 8 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1983 et mise à jour au 28-10-1998). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014142 | 14 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 05-11-2002). |
| 2002014137 | — |
| 2002014136 | 3 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. |
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