Details
13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993014062 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 1993014063 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de certaines dispositions réglementaires au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
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