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13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 29-12-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973072013 | 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010014271 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2014 et mise à jour au 21-08-2020) |
| 2006014128 |
24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. |
| 2004014235 | 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime et l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers. |
| 2003014034 | 31 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
| 2001014126 | 21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle, par l'Etat, du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
| 1998014328 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
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