Details

Numac
1998014222
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 novembre 1998

10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Numac Titel
1992014095 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…