Details
30 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 11-03-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976031703 | 17 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL en exécution de l'article 18, par. 2b, de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004014044 | 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 23-03-2011) |
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