Details
9 JUILLET 1998. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997014283 | 19 DECEMBRE 1997. - Loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mis à jour au 26-01-1999) |
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