Details
17 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 29-05-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014092 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mis à jour au 28-07-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002007307 |
13 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE 2 : abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 1998020020 | — |
| 1998014267 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux agents et fonctionnaires de la Régie des Voies aériennes, simultanément inspecteurs de police aéronautique. |
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