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22 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1998 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997014149 | 18 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux frais de dossiers liés à la demande et à la gestion d'une autorisation pour l'exploitation de liaisons dans le but d'offrir des services publics de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mis à jour au 24-07-1998) |
| 1996014226 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal concernant les conditions auxquelles il peut être dérogé à l'article 92, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1996 et mis à jour au 26-09-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009011581 | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 15-04-2024) |
| 2009011174 | 24 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz (NOTE : abrogé dans le futur par AR2021-11-28/14, art. 47, 003; En vigueur : 07-05-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 23-12-2021) |
| 2002014226 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 13bis de l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications. |
| 2001014142 | 16 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications. |
| 2000014260 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications. |
| 2000014169 | 27 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2000 et mise à jour au 03-01-2001) |
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