Details

Numac
1998014150
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juillet 1998
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1996

18 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers.

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