Details
22 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mis à jour au 31-01-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992014005 | 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014017 | 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1999014074 | 1 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
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