Details
22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 28-11-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014265 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 26-02-2002). |
| 2000014140 | 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1999014073 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1999014078 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1999014077 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1999014023 | 29 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la Gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1998014326 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 29-09-2001.) |
| 1998014325 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. |
| 1998014327 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1998014139 | 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 02-12-2000.) |
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