10 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Numac

1998014099

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mai 1998

Datum inwerkingtreding

1 juin 1998

10 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Numac	Titel
1996014292	14 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 1er décembre 1995 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

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