Details
27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989014272 | 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1991014372 | 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes |
| 1994014303 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1994 et mise à jour au 13-05-1998.) |
| 1994014176 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-08-1994 et mis à jour au 13-05-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008000015 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie. |
| 1999000323 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant création de la structure des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique, et portant la carrière de ce personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1998014097 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades du service de la "Circulation aérienne" de la Régie des Voies aériennes. |
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