Details
27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades du service de la "Circulation aérienne" de la Régie des Voies aériennes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014097 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades du service de la "Circulation aérienne" de la Régie des Voies aériennes. |
| 1991014402 | 29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la Régie des voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 13-12-2013) |
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