27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Numac

1998014096

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mai 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Numac	Titel
1997014163	17 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mis à jour au 04-08-1998)

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