Details
27 MARS 1998. - Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1998 et mise à jour au 05-06-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022570 | 16 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1997, portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains agents de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 05-06-1998) |
| 1988009227 | 11 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-07-08/17, art. 15, 005; En vigueur : 06-08-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1988 et mise à jour au 27-07-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002012876 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. |
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