Details
10 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 28-07-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996014221 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 18-04-1998.) |
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