Details
12 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 02-03-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005014018 | 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 2001014126 | 21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle, par l'Etat, du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. |
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