20 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National.

Numac

1998014017

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 1998

20 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National.

Numac	Titel
1989014324	22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les redevances dûes pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 31-01-1998)

Numac	Titel
1998014021	23 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques.

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