Details

Numac
1998013008
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 décembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi.

Numac Titel
1999012349 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi.
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