Details

Numac
1998012992
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 décembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

4 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant la Banque nationale de Belgique et les établissements de crédit actifs en Belgique, à occuper certains travailleurs certains dimanches et jours fériés.

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