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13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de génie civil, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.