27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.

Numac

1998012687

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1998

27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.

Numac	Titel
1998012143	25 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mise à jour au 07-02-2005)

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