Details

Numac
1998012681
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 septembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1998

24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique.

Numac Titel
1997012490 17 JUIN 1997. - Arrêté ministériel définissant la fonction d'assistant en logistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 29-06-2023)
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