10 AOUT 1998. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des ascenseurs]. <AR 2005-12-06/60, art. 13, 1°, 002; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : art. 1, 4, N1, modifiés par <AR2008-08-12/65, art. 2, 3, 5, 6, 7, 003; En vigueur : 29-12-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-04-2016)

Numac

1998012672

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 septembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1997

10 AOUT 1998. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des ascenseurs]. (NOTE : art. 1, 4, N1, modifiés par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-04-2016)

Numac	Titel
1988012504	27 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, [hydrauliquement ou oléo-électriquement.] (NOTE 1 : Abrogé par l'AR 1998-08-10/83, art. 40; En vigueur : 01-07-1997, en ce qui concerne les ascenseurs mis sur le marché et mis en service après la date du 30juin 1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-1998)
1947092750	—

Numac

Titel

1988012504

27 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, [hydrauliquement ou oléo-électriquement.] (NOTE 1 : Abrogé par l'AR 1998-08-10/83, art. 40; En vigueur : 01-07-1997, en ce qui concerne les ascenseurs mis sur le marché et mis en service après la date du 30juin 1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-1998)

1947092750

—

Numac	Titel
2016011150	12 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
2008011356	12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs.
2006011002	6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits.
2000011301	22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et équipements sous pression et les fonctionnaires qui président les commissions interministérielles y afférentes et fixant le règlement d'ordre intérieur de celles-ci.

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