Details

Numac
1998012661
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 septembre 1998
Datum inwerkingtreding
2 octobre 1998

9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar.

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