16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant les articles 77 et 80 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Numac

1998012655

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 1998

16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant les articles 77 et 80 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Numac	Titel
1992013272	26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1992 et mise à jour au 16-07-2024)

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