23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Numac

1998012582

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 août 1998

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1998

23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Numac	Titel
1996912761	30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1996 et mise à jour au 05-08-1998)

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