Details
23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mis à jour au 23-02-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995012679 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 05-08-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998012582 | 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 1998012583 | 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 27-09-2000) |
| 1998012584 | 23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
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