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6 MAI 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990012780 | 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique [des grades particuliers] que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi |
| 1996912759 | 30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022410 | 3 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi |
| 2005200291 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2012 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004012329 | 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 1999012528 | 25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi. |
| 1999012527 | 25 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. |
| 1999012029 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. |
| 1998012333 | 6 MAI 1998. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 15-07-1999) |
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