Details

Numac
1998012258
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mai 1998
Datum inwerkingtreding
1 mai 1998

23 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés.

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