16 AVRIL 1998. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit.

Numac

1998012225

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 avril 1998

Datum inwerkingtreding

9 avril 1998

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit.

Numac	Titel
2001013049	10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit.
2001A13049	—

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