25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle.

Numac

1998012187

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

2 janvier 1999

25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle.

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