Details

Numac
1998012143
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1998

25 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mise à jour au 07-02-2005)

Numac Titel
2005200164 12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.
2003012090 3 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.
2001012160 2 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.
1998012687 27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.
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