Details
11 FEVRIER 1998. - Arrté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979121707 | 17 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant le statut du Président du Conseil national du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1988 et mise à jour au 09-05-2007) |
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