28 JANVIER 1998. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1998 et mise à jour au 15-01-2004.)

Numac

1998012026

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 1998

Datum inwerkingtreding

11-02-1998

28 JANVIER 1998. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1998 et mise à jour au 15-01-2004.)

Numac	Titel
2003202160	9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1998 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale.

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