Details
7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996011053 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1996 et mise à jour au 23-03-2011) |
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