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14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 55bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire.
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14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 55bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire.