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15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.
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15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.