Details
16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant attribution au Ministre de l'Economie et au Ministre chargé de l'Energie du pouvoir d'adapter à l'euro des modèles de formulaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001011387 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. |
| 1999011126 | 22 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité. |
| 1998011400 | 21 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
| 1998011399 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation. |
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